La réglementation en Wallonie

Plusieurs points sont à prendre en considération lors d'un projet agroforestier

La densité d'arbres

La législation autorise la plantation de 100 arbres à l’hectare en zone agricole sans permis d’urbanisme (CoDT) tout en conservant les aides directes. Au-delà de 100 arbres par hectare, il est obligatoire de faire une demande de permis de boisement.

Les distances de plantation

Selon l’article 35 du code rural, la distance des plantations situées près de la limite séparative de deux fonds est de deux mètres pour les arbres de haute tige et de 50 cm pour les autres arbres et haie vives, et cela à défaut d’usage constant et reconnu.

Si vous êtes propriétaire de plusieurs parcelles cadastrales adjacentes, les distances citées ci-dessus sont d’application pour les limites de votre propriété (et non de la parcelle cadastrale).

Si la plantation à réaliser est à proximité d’une voirie publique, informez-vous auprès de votre administration communale pour connaître la distance minimale à respecter.

L'abattage des arbres

En ce qui concerne l’abattage, le CoDT permettrait l’abattage de tous les arbres agroforestiers sans demande de permis (à confirmer après les échanges en cours entre le Cabinet du Ministre, NTF et l’AWAF).